Chaque pièce doit répondre aux exigences de la NF EN 14781 pour être mise sur le marché .
Chaque pièce devrait avoir un numéro de série et un certificat de' conformité à la norme .
Rien de tout cela et nombreux sont les professionnels qui ne connaissent pas l'existence ni de L221-1 , ni du décret 95-937 ni de la Norme NF EN 14781 et aucun ne doit la posséder.
D'autre opart losrque tu lis ceci "En cas de contrôle, ils doivent être en mesure de démontrer, par tout moyen, que la bicyclette transformée présente le niveau de sécurité auquel on peut légitimement s'attendre et ne porte pas atteinte à la sécurité des personnes" ..quel autre moyen ? Rien n'est précisé alors que dans ce cas il faut vérifier l'équilibre de l'ensemble roulant pour éviter les mises en vibration du cadre dans les descentes .Déja le fait de remplacer un accesoire conforme , marque avec son numéro de lot devrait ne pas poser de problème .
Demandez aux vélocistes les numéros de lot des pièces et les certificats de conformité et vous verrez bien ....Regardez seulement les cadres CANYON...aucun marquage lié à la norme c'est illégal en France et pourtant cela se 'vend bien ..........
Je pense qu'il n'ont pas des roues conformes à la norme et ils prennent le " risque " car il y a peu d'accidents avec les roues ????????
Là c'est peine perdue
La seule solution c'est effectivement de se rassembler pour peser de tout notre poids sur le législateur et en particulier le ministre des PME .
J'ai 5 lettres de relance de Monsieur Alain Juppé pour l'ex Ministre NOVELLI ...a ce sujet et plusieurs député , présidents de région ont interpellé le Ministre .
Les propositions sont faites mais il reste inaccessible ..
La solution c'est de commencer à se rassembler sur CE forum pour en parler et chercher des solutions pour peut être une pétition.
Je pourrai fournir les adresses intéressantes pour poser des questions car si tous les cyclistes inondent de mêmes questions les différents organismes cela fera bouger très certainement .
Ma crainte est seulement que ceux qui ont rédigé ou participé à la rédaction ne fabriquent pas en France ( contrairement aux artisans ) mais dans eds Pays ou la mo est peu chère ne fassent monter la pression pour trouver des solutions hors de portée des artisans .
La sécurité est primordiale donc il y a un soucis d'assurance alors contactez les assureurs et demandez leur s'ils connaissent :
L221-1 + Décret 95-937 + NF EN 14781 ?
Demandez leur aussi s'il vous assureraient pour la fabrication et la vente de produits ne répondant pas à la Norme ?