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Quelles Obligations Pour La Vente D'un Vélo Sur Mesure ?


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il y a 3 minutes, Bjorn Teani a dit :

Cela concerne les vélos de série. Pas les vélos sur mesure ou produits à l'unité. C'est donc hors-sujet... ;)

Oui mais quid des composants vendu en tant que composants justement... On fait réaliser des essais sur un lot de présérie pour faire plaisir à l'assurance et acheter sa tranquillité de conscience ? Car justement quand on a une conscience, on vend un produit qu'on a essayé et validé comme robuste pour l'utilisation prévue...

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Le sujet est déjà vaste. Alors j'essaie de me concentrer sur le titre de CE sujet : "Quelles Obligations Pour La Vente D'un Vélo Sur Mesure ? "

Les composants c'est encore un autre sujet... Libre à vous d'en créer un.

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il y a 8 minutes, Bjorn Teani a dit :

Cela concerne les vélos de série. Pas les vélos sur mesure ou produits à l'unité. C'est donc hors-sujet... ;)

En effet la Norme ISO 4210 est pour le vélos de série mais  un produit mis sur le marché doit répondre aux normes  prévues pour le produit et actuellement  c'est l'ISO 4210 pour les vélos de course.

Malheureusement c'est là que le bas blesse car  il y a l'article du code de la consommation L221-1 et le décret 2016-364 qui ramènent vers la norme ISO 4210 qui n'est pas prévue pour le vélo sur mesure ni pour le montage à la carte .

Depuis 2006 que je traite le sujet ( sans succès car ceux qui ont créé cette  norme  ont oublié ( volontairement ou pas )  les fabrications artisanales  sur mesure ...

D'ou l'idée de norme volontaire établie par les artisans eux mème  pour eux même et sur laquelle je travaille car  mon assurance avait été claire  : on vous assure en RC pour les produits qui répondent aux exigences de la norme .

Ceci étant  c'est de l'administratif mais bon un jour on se rendra compte que ... trop tard .

 

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il y a 10 minutes, smarties a dit :

Oui mais quid des composants vendu en tant que composants justement... On fait réaliser des essais sur un lot de présérie pour faire plaisir à l'assurance et acheter sa tranquillité de conscience ? Car justement quand on a une conscience, on vend un produit qu'on a essayé et validé comme robuste pour l'utilisation prévue...

Pour les composants c'est aussi incompréhensibles car  en dehors des fourches ( et pas toutes ) et de certains cintres ( FSA en particulier ) qui sont lotis  beaucoup ne le sent pas  pour des produits de série ..Si  vous fabriquez des accessoires  unitairement  c'est  pas prévu ..aussi il faudrait faire deux pièces identiques et en faire tester une suivant le tests de la norme  avec un dossier de fabrication au cas ou ..le probleme vient du fait que les artisans ne sont pas solidaires entre eux  pour définir  leur Norme  et indiquer aux  institutions responsables ( Afnor / BNA etc ) que  face a leurs manquements  les artisans  baseront leurs fabrications en fonction de leur norme " volontaire " et point barre  ( envois au Ministere et à la Dgccrf en plus ) . Il y a une carence dans ce domaine comme si ceux qui ont réalisé la Norme ( les plus grosses entreprises ) avaient voulu intentionnellement  écarter les artisans du marche .

En lisant  ci dessous vous verrez que les artisans ont bien été oublié mais c'est aussi  leur manque d'implication qui a faite que  d'autres ont décidé pour eux  ( ou contre eux ? ) .

Il faut savoir que chez les artisans  il y a de " tout "  et je n'en dirai pas plus mais même les produits les  " moins réussis " roulent et ne posent jamais de probleme aux cyclistes .Alors dire que la norme ne  concerne pas les artisans c'est vrais et faux car il y a une législation pour mettre un produit sur le marché  et  ensuite   effectivement une norme qui n'est pas adaptée du tout a la réalité .( d’où l'idée de norme volontaire ). Bref , il convient , comme vous le disiez   de faire le mieux possible ( nécessaire et suffisant ) pour ne pas prendre de risque  avec le matériel livré car même si  suite à un accident vous n'allez pas en prison vous avez une conscience .

Pour l'ISO 4210 j'avais déjà indiqué au Ministère que c'etait la seule qui avait une peu de valeur pour moi : test de fatigue  qui consiste a  fatiguer le cadre en simulant le pédalage pour savoir combien de cycles le cadre allait tenir . Les autres comme le tests de chute  d'une masse n'est en rien représentatif de la réalité et  cela s'apprenterait à n crash test automobile ou les mannequins n'auraient pas de ceinture ? 

 réponse de l'assureur :

Pour répondre aux préoccupations de Mr BLONDEAU , je ne peux qu'y adhérer en ce qui concerne l'application de notre contrat d'assurance reponsabilité civile , et les motifs d'exclusions .
En effet , la condition sine qua non de mise en jeu de nos garanties est le respect de la législation applicable dans un domaine d'activités donné . Cette exigence est concrétisée par l'article 4.2 des Conditions Générales qui stipule :
" 4.2. Les dommages imputables à la violation délibérée :
    – des règles particulières de sécurité et de prudence imposées par une loi ou un règlement ;

    – des règles de l'art ou des consignes de sécurité définies dans les documents techniques édités par les organismes compétents à caractère officiel ou les organismes professionnels, lorsque cette violation constitue une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur en raison de sa profession ou encore de l'absence de toute cause justificative et était connue ou ne pouvait être ignorée par les représentants légaux de l'entreprise. "

Or, si la société MECACOTE  fabrique des vélos sur mesure sans respecter la législation qui régit les normes de conformité , nous sommes susceptibles d'appliquer, en cas de sinistre, l'exclusion précitée; je tiens à souligner que cette restriction est commune , sous cette forme ou sous une autre , à l'ensemble des sociétés d'assurances .

Il est donc important que MECACOTE  élucide , en collaboration avec un avocat spécialisé , les normes françaises et europeénnes qui sont applicables à ses activités.En espérant avoir répondu à votre demande , sincères salutations .

 

KUOTA

D’après Franck Valdenaire se pose aussi le problème du montage à la carte, puisque ce sont des vélos qui doivent être testé pas simplement le cadre.

Nous rencontrons ce problème pour les montages de Kuota dans nos usines.
 

APCM

omme convenu, le sujet des cadres de vélos a fait partie des sujets abordés lors de la réunion du comité de concertation normalisation et artisanat (CCNA), qui a eu lieu hier.

Le CCNA s’est engagé à suivre le dossier afin qu’une solution soit trouvée au problème des artisans fabricants de cadres de vélos.
La direction « qualité et normalisation » du ministère de l’économie des finances et de l’industrie, qui participe au CCNA, a été saisie et nous attendons maintenant sa réponse.

Th.Fournier 06 -03 -2008

N'ayant aucun titre pour répondre de façon officielle à vos questions, je ne vous écris donc qu'en tant que confrère soumis à ces normes.

Mes réflexions sur le sujet sont de 2 ordres:
Sur la norme elle-même, il me semble que même si elle n'est pas parfaite et devra probablement évoluer dans les années à venir, elle constitue un progrès certain.
- Plus sécurisante pour les consommateurs car elle a contraint toutes les entreprises "sérieuses" à remettre en cause leurs tests et souvent même leur fabrication.
Nous sommes d'accord
- Source de simplification à terme pour les producteurs/importateurs car ils n'auront qu'un test à faire pour l'ensemble des pays européens au lieu de l'obligation des tests par pays comme précédemment.  Nous sommes d'accord
En ce qui concerne votre problématique particulière des vélos à l'unité, il ne me semble pas que le remplacement de l'ancienne norme NF par les nouvelles normes européennes change radicalement la nature de la situation.  Absolument pas car le velo a l'unite n'existe pas au regard de la norme qui  est faite pour les séries  Avant la publication du décret du 13 juin en effet, les vélos devaient se conformer à l'ancienne norme qui bien qu'un peu moins contraignante n'était pas de nature différente et exigeait également des test préalables avant mise sur le marché.  nous sommes d'accord 
Je comprends bien la nécessité de trouver une solution juridique pour que les cadreurs puissent continuer à exercer leur métier et faire du sur-mesure, apparemment incompatible avec la notion de normalisation.  j'ai fais des propositions   aux artisans pour  solutionner ce probleme mais force est de reconnaitre que   decider d'avoir une demarche plsu " indiustrielle " semble leur poser un probleme .

Il me semble cependant que cette adaptation ne puisse passer par une modification de la norme qui est liée à la définition des caractéristiques des produits.  La solution que vous évoquez est celle d'une certification d'entreprise, liée à l'analyse des process et des compétences qui est d'une autre nature que celle des normes. Il ne me semble donc pas envisageable que la norme puisse évoluer dans ce sens.  La norme pourrait etre  en partie amendée en prenant en compte la particularite des  production de petite série ou à l'unite  et en prenant en compte le montage à la carte  
Il est d'autre part évident que les vélos sur mesure comme les vélos de série doivent tous être conformes à la nouvelle norme  NF EN 14781 qui constitue le minimum de la sécurité règlementaire.  Il reste donc pour vous à pouvoir prouver en cas de contrôle ou de mise en cause à titre de responsabilité civile que vous vous êtes assurés que vos produits étaient bien conformes à cette norme.  Cependant,  les vélos de série ne sont pas testés unitairement car un process bien défini et des contrôles internes autorisent une présomption de répétitivité des caractéristiques. On peut supposer pour les artisans travaillant à l'unité que des types de cadres définis et testés avec leur fourches peuvent - si le process est correctement maîtrisé - pouvoir être adaptés à différentes morphologies sans avoir à subir un contrôle individuel.
Il me semble en effet que les cadreurs artisans travaillent souvent à partir de séries de tubes, bases, haubans et fourches qui leur permettent de prédéfinir un type de cadre qui sera assemblé sur mesure pour chaque client.
Le constructeur à l'unité pourrait donc ne tester (ou faire tester) qu'un exemplaire par type de cadres, fourches et composants qu'il intègre.  Absolument  Il doit évidemment s'assurer que les personnalisations de géométries n'en modifient pas les caractéristiques et qu'il n'y a pas de dérive dans ses fabrications car il est de sa responsabilité finale de s'assurer que chaque produit qu'il commercialise est conforme aux exigences de la norme.  dossier de procedures et traçabilite
Les artisans-cadreurs devraient donc pouvoir assez facilement exercer leur métier dans le respect des contraintes générales de cette norme qui ne me parait nullement discriminatoire et représente un réel progrès.

Cordialement
Thierry Fournier
DG Look

 

 

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De grâce M. Blondeau, arrêtez les copier/coller ! Et aussi de publier ici des courriers qui n'étaient pas forcément destinés à être rendus publique ! On risque des problèmes et cela n'apporte rien au débat.

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@smarties j'ai l'impression que pour le moment il n'y a pas vraiment de moyens de se couvrir pour la vente de pièces sur mesure, comme pour les vélos quoi. Reste dans ce cas à prévoir un design sans faille (coefficient de sécurité, pas de zone de fragilité) et une fabrication au top pour limiter les risques, mais on est sans réel parachute en cas de pépin.

 

Effectivement le sujet tourne en rond, mais c'est malheureux que des personnes souhaitent se lancer dans cette voie, qui est clairement d'actualité, et que les autorités préfèrent l'ignorer largement...

Edited by Celika
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Je pense que dans ce cas là il convient de " jouer " sur les mots  et  de vendre un " modele "  ..un peu comme une norme volontaire .... C'est le " modele " qui est conforme et il peut être réalisé dans des dimensions   de ..à ..pour un vélo il suffit de vendre les pièces détachées et un montage ..

 

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