Salut,
Donc les politique on botté en touche, à part peut être pour la modification de vélos de séries avec des pièces autre que celles d'origines.
extrait de la réponse du secrétaire d'état dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 72
" À côté de la fourniture de bicyclettes, la transformation de bicyclettes par des professionnels à la demande de leurs propriétaires n'apparaît pas, quant à elle, soumise aux obligations du décret du 24 août 1995, mais à l'obligation générale de sécurité posée par l'article L. 221-1 du code de la consommation. Dans ce cadre, il est de la responsabilité des professionnels de ne proposer aux consommateurs que des transformations compatibles avec l'usage raisonnablement prévisible qui sera fait de la bicyclette. En cas de contrôle, ils doivent être en mesure de démontrer, par tout moyen, que la bicyclette transformée présente le niveau de sécurité auquel on peut légitimement s'attendre et ne porte pas atteinte à la sécurité des personnes."
Mais alors comment des roues artisanales sur messures, qui sont donc par définition toute différentes les unes des autres peuvent bénéficié de la conformité à la norme ?
Concernant une action pour faire évoluer les choses, plutôt que d'éssayer de se battre contre des technocrates qui au minimum ne veulent pas se mouillés, éventuellement s'en foutent, et au pire sont soumis au lobbying de groupes industriels qui verraient d'un bon oeil la disparition des productions artisanales pour étendre un peu plus leur égémonie...
Ne pourrait-on pas envisager de passer par le biais des consommateurs.
Je m'explique la population cycliste étant assez conséquente, contrairement aux artisans du cycle et aux vélociste qui somme toute ne représente pas peut être pas un volume de personne suffisant pour émouvoir les politiques, une assez forte proportion de celle-ci étant consomatrice de produits sur mesure, artisanaux, à la carte, ou au moins d'accessoires ou de périphériques leurs permettant de personaliser ou d' "upgrader" leurs machines ils sont tous concernés par la réglementation.
Donc cette masse de personnes se trouvant souvent dans des catégories sociales relativement "intègrées" civiquement elle repésente un volume de citoyens qui peut faire dressé l'oreille du législateur/candidat...
Le tout étant de mobiliser cette population, par le biais de la presse spécialisé par exemple en expliquant au gens les risques qu'ils prennent vis à vis de leurs assurances.
Ensuite il une pétition massive et un effet de lobbying à
travers les club et les fédérations pourra peut-être avoir un effet.
Enfin voilà c'est une piste...
Cordialement.